Gaz : Approfondissement
Banque de niveau 2 du domaine gaz : ventilation et évacuation des produits de combustion, typologie des appareils, organes de coupure et cheminements des tuyauteries fixes selon l'arrêté du 23 février 2018, suites exactes attachées aux cotations A1 / A2 / DGI / 32c et cas limites de périmètre. Chaque question cite l'article dont elle est reconstruite.
Arrêté du 1er juillet 2024 (NOR TREL2416836A), annexe III § 2.4 ; norme NF P45-500 (version de juillet 2022, reconnue par l'arrêté du 25 juillet 2022, applicable depuis le 1er janvier 2023) ; arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz ; arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation (applicable depuis le 1er janvier 2020, en remplacement de l'arrêté du 2 août 1977 abrogé) ; CCH art. L. 271-4 I 4°, L. 271-6, R. 126-37 à R. 126-39, D. 126-40 et R. 126-41.
Format de cette banque
Seuil de réussite : 50 % de bonnes réponses (10/20), valeur d'organisme, non réglementaire
Format NON FIXÉ par l'arrêté du 1er juillet 2024 : l'annexe III § 2.4 énumère les compétences à évaluer, sans fixer le nombre de questions, la durée ni le barème, qui relèvent du référentiel de chaque organisme certificateur accrédité. Paramètres observés à un référentiel public d'organisme certificateur accrédité : 40 questions / 30 minutes / seuil de 10-20 ; ils peuvent varier d'un certificateur à l'autre et ne doivent jamais être présentés comme réglementaires. Cette banque compte 31 questions et non 40 : 9 items ont été retirés au contrôle qualité du 25 juillet 2026, soit parce que la source invoquée n'a pas pu être retrouvée dans le texte primaire, soit parce qu'ils testaient un fait déjà couvert par la banque « Gaz : État de l'installation intérieure ». Nous préférons publier moins de questions que des questions non sourçables ou redondantes. Cette banque est un ENTRAÎNEMENT D'APPROFONDISSEMENT et non une simulation d'examen : sa distribution de difficulté (19 % faciles / 42 % moyennes / 39 % difficiles) ne respecte PAS la convention réseau 40/40/20 du contrat de rédaction, écart à arbitrer avant toute publication. Le niveau réel d'un sujet d'examen est celui de la banque de premier niveau.
Aperçu : 5 questions corrigées
sur 31 · sans compteAu sens de l'arrêté du 23 février 2018, à quelle condition une amenée d'air est-elle qualifiée de « directe » ?
- A.Lorsque l'air prélevé dans l'atmosphère extérieure pénètre directement dans le local où fonctionne l'appareilRéponse exacte
- B.Lorsque l'air provient d'un local voisin et transite par un passage aménagé sous la porte
- C.Lorsque l'air est introduit par un dispositif de ventilation mécanique
- D.Lorsque la grille d'amenée d'air est située en partie basse du local
L'arrêté du 23 février 2018 oppose l'amenée d'air directe (l'air extérieur pénètre directement dans le local qui contient les appareils d'utilisation) à l'amenée d'air indirecte, où l'air transite d'abord par un ou plusieurs autres locaux. La qualification tient donc au trajet de l'air, et non au caractère naturel ou mécanique du dispositif, ni à la position haute ou basse de la grille. Confondre les deux notions conduit à mal apprécier les points de contrôle relatifs à la ventilation du local.
Source : Arrêté du 23 février 2018, art. 2 (définitions) (consulter le texte)
Qu'est-ce qui caractérise un appareil à gaz dit « étanche » ?
- A.Son circuit de combustion ne communique en aucune de ses parties avec l'air du local où il est installéRéponse exacte
- B.Son brûleur est équipé d'un dispositif de sécurité coupant le gaz en cas d'extinction de la flamme
- C.Ses produits de combustion sont rejetés dans le local, mais après passage dans un filtre
- D.Son alimentation en gaz est réalisée exclusivement en tuyauterie rigide
L'appareil étanche prélève son air comburant à l'extérieur et y rejette ses produits de combustion : son circuit de combustion est entièrement isolé de l'air du local, ce qui explique qu'il n'appelle pas les mêmes exigences d'aération qu'un appareil non raccordé. Rejeter les produits de combustion dans le local caractérise au contraire l'appareil non raccordé, et aucune filtration ne change cette qualification. Le dispositif de sécurité de flamme et le mode d'alimentation en gaz sont des caractéristiques indépendantes du caractère étanche.
Source : Arrêté du 23 février 2018, art. 2 (définitions) ; arrêté du 6 avril 2007 modifié, annexe I (type de l'appareil : non raccordé, raccordé, étanche) (consulter le texte)
Que doit permettre l'organe de coupure d'appareil (OCA) exigé par l'arrêté du 23 février 2018 ?
- A.Interrompre manuellement et aisément l'alimentation en gaz de chaque appareilRéponse exacte
- B.Interrompre depuis le palier l'alimentation en gaz de l'ensemble du logement
- C.Interrompre depuis l'extérieur l'alimentation en gaz de tout le bâtiment
- D.Réguler la pression d'alimentation de l'appareil
L'organe de coupure d'appareil est propre à chaque appareil : l'alimentation en gaz de tout appareil doit pouvoir être interrompue manuellement et aisément, par un organe intégré ou non à celui-ci. Couper l'ensemble du logement relève de l'organe de coupure individuelle, et couper le bâtiment depuis l'extérieur de l'organe de coupure générale. La régulation de pression est assurée par un détendeur, qui n'est pas un organe de coupure.
Source : Arrêté du 23 février 2018, art. 9, § 9.3 (organe de coupure d'appareil) (consulter le texte)
Parmi ces informations, laquelle le modèle de rapport impose-t-il de consigner au titre de l'identification de l'installation ?
- A.La consommation annuelle de gaz du logement
- B.Le tarif souscrit auprès du fournisseur de gaz
- C.La date du dernier relevé de compteur
- D.La nature du gaz distribué et le distributeurRéponse exacte
La rubrique A du modèle impose de renseigner la nature du gaz distribué (GN, GPL, ou air propané ou butané) ainsi que le distributeur de gaz, et d'indiquer si l'installation était alimentée en gaz. La consommation, le tarif et le relevé de compteur relèvent de la relation commerciale entre l'occupant et son fournisseur : ils sont étrangers à un état portant sur la sécurité de l'installation.
Source : Arrêté du 6 avril 2007 modifié, annexe I, rubrique A « Désignation du ou des bâtiments » (consulter le texte)
Quel est l'objet de la norme NF P 45-500 ?
- A.La conception et la réalisation des installations de gaz neuves des bâtiments d'habitation
- B.L'état des installations intérieures de gaz des bâtiments d'habitation : diagnosticRéponse exacte
- C.Les règles de sécurité applicables aux appareils de cuisson au gaz
- D.Le contrôle de la vacuité des conduits de fumées
La NF P 45-500 s'intitule « Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation, État des installations intérieures de gaz, Diagnostic » : elle porte sur le diagnostic d'installations existantes, non sur leur conception. Les règles de conception et de réalisation relèvent de l'arrêté du 23 février 2018. Le contrôle de vacuité des conduits de fumées est une prestation distincte, dont le rapport se borne à consigner l'attestation lorsqu'elle existe.
Source : Norme NF P 45-500 (juillet 2022), reconnue par l'arrêté du 25 juillet 2022 pris en application de l'art. 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié (consulter le texte)
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