Sans mention
Maisons individuelles, lots à usage d'habitation, et lots à usage autre que d'habitation situés dans des bâtiments à usage principal d'habitation (art. 3).
- Questions
- 75
- Durée
- 90 min
- Seuil de réussite
- plus de 75 % de bonnes réponses
Ces paramètres sont fixés par l'arrêté du 20 juillet 2023 (annexe I, § 2.2.3) : ils s'imposent à tous les organismes certificateurs.