Plomb : Approfondissement
Second niveau de la lane plomb sans mention : chimie et histoire réglementaire des peintures plombifères, saturnisme, protocole de mesurage et mesures non concluantes, classement des unités de diagnostic et protection des travailleurs. 35 questions, chacune adossée à son article.
Arrêté du 1er juillet 2024 (NOR TREL2416836A), annexe III § 2.1 ; code de la santé publique L.1334-5 à L.1334-9, R.1334-10 et R.1334-12 ; arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
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Seuil de réussite : 50 % de bonnes réponses (10/20), valeur d'organisme, non réglementaire
Format NON FIXÉ par l'arrêté du 1er juillet 2024 : son annexe III définit les compétences à évaluer, pas le nombre de questions, ni la durée, ni le seuil de réussite du QCM. Les paramètres de format cités (40 questions / 30 minutes) sont ceux observés au référentiel PUBLIC d'un organisme certificateur accrédité ; ils sont indicatifs, non opposables, et peuvent différer d'un certificateur à l'autre. Cette banque d'approfondissement compte 35 questions et ne reproduit pas le format d'une épreuve.
Aperçu : 5 questions corrigées
sur 35 · sans compteQuel composé du plomb était employé dans les peintures de bâtiment sous les noms de « céruse » ou de « blanc de plomb » ?
- A.Un carbonate basique de plombRéponse exacte
- B.Un sulfure de plomb
- C.Un chromate de plomb
- D.Un composé organique, le plomb tétraéthyle
La céruse, ou blanc de plomb, est un carbonate basique de plomb : c'est le pigment blanc couvrant qui a fait la fortune des peintures anciennes et qui explique la présence de plomb dans le bâti d'avant-guerre. L'arrêté du 1er février 1993 interdit d'ailleurs la mise sur le marché « des peintures contenant du carbonate anhydre neutre PbCO3, ou de l'hydrocarbonate de plomb 2PbCO3 Pb (OH)2, ou des sulfates de plomb », l'hydrocarbonate de plomb étant précisément la céruse. Le chromate de plomb est bien un pigment plombifère, mais c'est le jaune de chrome, et non la céruse ; le sulfure de plomb est le minerai (galène) et non un pigment de peinture ; le plomb tétraéthyle était un additif antidétonant des carburants, sans rapport avec les revêtements.
Source : Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses, article 1er ; arrêté du 1er juillet 2024, annexe III, point 2.1.1 (« les composés du plomb dans les peintures ») (consulter le texte)
Quel texte, entré en vigueur au tout début de janvier 1949, a interdit l'emploi de la céruse et du sulfate de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment, origine de la date pivot retenue par le CREP ?
- A.La loi du 20 juillet 1909
- B.Le décret n° 89-819 du 7 novembre 1989
- C.L'arrêté du 1er février 1993
- D.Le décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948Réponse exacte
Le décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 relatif à l'interdiction d'emploi de produits plombifères et céruse a interdit, dans tous les travaux de peinture en bâtiment, à l'extérieur comme à l'intérieur des locaux, l'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère ; publié fin décembre 1948, il est entré en vigueur le 4 janvier 1949, date dont est traditionnellement rapprochée celle du 1er janvier 1949 retenue par l'article L.1334-6 du code de la santé publique. La loi du 20 juillet 1909 avait posé le principe de l'interdiction de la céruse mais n'en est pas le texte d'application ; l'arrêté du 1er février 1993 est bien plus tardif et vise la mise sur le marché ; le décret n° 89-819 du 7 novembre 1989 a au contraire abrogé le décret de 1948, sans rétablir l'usage du plomb.
Source : Décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 relatif à l'interdiction d'emploi de produits plombifères et céruse ; code de la santé publique, article L.1334-6 (consulter le texte)
Jusqu'à quelle date des peintures contenant du carbonate de plomb ou des sulfates de plomb ont-elles pu être régulièrement mises sur le marché en France, notamment à destination des particuliers ?
- A.Jusqu'en 1949
- B.Jusqu'en 1978
- C.Jusqu'en 1993Réponse exacte
- D.Jusqu'en 2011
Le décret du 30 décembre 1948 ne visait que l'emploi de ces produits dans les travaux de peinture en bâtiment, c'est-à-dire l'activité professionnelle : c'est l'arrêté du 1er février 1993 qui a interdit la mise sur le marché des peintures contenant du carbonate anhydre neutre PbCO3, de l'hydrocarbonate de plomb 2PbCO3 Pb (OH)2 (la céruse) ou des sulfates de plomb. Des peintures plombifères ont donc pu être appliquées légalement bien après 1949, ce qui explique que du plomb soit encore trouvé dans des bâtiments récents. Cela ne modifie toutefois pas le champ du CREP, que l'article L.1334-6 du code de la santé publique borne aux immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ; ni 1978 ni 2011 ne correspondent à une échéance de ce dispositif.
Source : Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses, article 1er ; code de la santé publique, article L.1334-6 (consulter le texte)
Quel texte l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb a-t-il abrogé, et à quelle date est-il entré en vigueur ?
- A.L'arrêté du 12 mai 2009, à compter du 1er septembre 2011
- B.L'arrêté du 21 novembre 2006, à compter du 1er janvier 2012
- C.L'arrêté du 25 avril 2006, à compter du 1er janvier 2012Réponse exacte
- D.L'arrêté du 25 avril 2006, à compter du 1er septembre 2024
L'arrêté du 19 août 2011 s'est substitué à l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb, qu'il abroge, et n'est entré en vigueur qu'au 1er janvier 2012 : les constats antérieurs à cette date relèvent donc de l'ancien protocole. L'arrêté du 21 novembre 2006 existe bien, mais il portait sur les critères de certification des opérateurs de CREP, de DRIPP et de contrôle après travaux, et c'est l'arrêté du 24 décembre 2021 (art. 12) qui l'a abrogé, d'où la confusion fréquente entre les deux abrogations. L'arrêté du 12 mai 2009 concerne le contrôle des travaux en présence de plomb, et le 1er septembre 2024 est la date d'entrée en vigueur de l'arrêté certification, non du protocole CREP.
Source : Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb, articles 9 et 10 (consulter le texte)
Deux arrêtés distincts portent la date du 19 août 2011 en matière de plomb. Lequel fixe le protocole applicable au constat exigé lors de la vente d'un logement construit avant 1949 ?
- A.L'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
- B.L'arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb
- C.L'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plombRéponse exacte
- D.L'annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2024
Le même jour ont été publiés deux arrêtés voisins mais non interchangeables : celui relatif au constat de risque d'exposition au plomb (CREP), qui s'applique aux ventes et aux locations d'immeubles d'avant 1949, et celui relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP), réservé aux situations de saturnisme et accessible aux seuls opérateurs certifiés AVEC mention. Confondre les deux revient à appliquer un protocole hors de son champ. L'arrêté du 12 mai 2009 régit le contrôle après travaux, et l'annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2024 définit les compétences à évaluer, pas le protocole du constat.
Source : Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb ; arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (consulter le texte)
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